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Droit Administratif

Dans le cadre du Droit Administratif le cabinet Arasa & de Miquel conseille tant les particuliers que les entreprises privées concernant leur relation avec l’administration publique ainsi que le développement de sa fonction. De manière générale et concise ce département offre les services ci-dessous décrits :

  • Expropriation d’utilité publique.
  •  Contrats administratifs.
  • Autorisations et licences administratives.
  • Procédures sanctionnatrices.
  •  Dossier de protection de la légalité par imitions acoustiques.
  • Activité de promotion.
  • Eaux, mines, cotes, ports, routes, patrimoine, etc.
  •  Contentieux en matière d’activité administrative.
  • Étrangers (phase judiciaire) 
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