INFORMATION LEGALE

 

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, l’Utilisateur est informé que le titulaire du site Web est ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.,et ses coordonnées sont les suivantes:


Siège de la société : Avenida Diagonal, núm. 429, 1º
CP : 08036 Ville : Barcelona Province : Barcelona
CIF : J58066507
Courrier électronique : info@euroforo.eu

 

Informations d'enregistrement: la société est enregistrée dans le Registre Mercantile de Barcelone dans le Full B-365022, Tom 40355, feuille 81, Enregistrement 1ª
 

1. ACCEDER AU SITE WEB

 

L’information légale réglemente l’accès et l’usage des utilisateurs au site Web et a pour but de faire découvrir les services et produits de la société et de permettre l’accès général de tous les utilisateurs d’Internet.


L’accès et/ou usage du site Web attribue à quiconque y accède la condition d’Utilisateur et l’acceptation, sans réserve d’aucune sorte, de toutes les présentes conditions générales, ainsi que des conditions particulières qui s’il y a lieu, régissent l’utilisation du Portail ou des services liés.
L’utilisateur doit lire attentivement l’Information Légale et les Politiques de Confidentialité et de Cookies lorsqu’il souhaite utiliser le site Web, vu que

 

ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P. se réserve la faculté de réaliser à tout moment et sans besoin de préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des présentes dispositions d’accès et d’usage et en général, de tous les éléments composant le design et le paramétrage de son site Web. Si vous n’acceptez pas les conditions d’accès et d’usage, nous vous prions de vous abstenir d’utiliser le site Web et son contenu.

2. UTILISATION DU SITE WEB

 

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site Web et de l’information relative à ses services et/ou activités, se soumettant entièrement aussi bien à la norme applicable, qu’à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, aux conditions d’accès et d’usage et toutes les autres conditions établies sur le site Web.


L’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucun commentaire et/ou contenu, propre ou de tiers qui puisse être inapproprié ou impertinent, conformément à l’activité et aux services de [...] ou bien qui sont violents, illicites, pornographiques, racistes, etc. En outre, il s’engage à s’abstenir d’utiliser quelconque contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans le présent document, préjudiciables pour les droits et intérêts de tiers, ou de toute autre façon qui peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer empêcher l’utilisation normale des contenus, autres Utilisateurs ou de quelconque utilisateur d’Internet (hardware et software).

3.   FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

En cas de non-accomplissement des conditions de l’Information Légale, ou des Politiques de Confidentialité et Cookies, ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou inclure l’accès à son site Web, prenant toutes les mesures techniques nécessaires à ce sujet. ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.veillera à maintenir le fonctionnement correct du site Web, en évitant des erreurs ou bien en les réparant et en maintenant les contenus à jour. Néanmoins, ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.ne garantit pas la disponibilité et continuité dans l’accès au site Web ni à l’existence d’erreurs dans le contenu.

4.   RESPONSABILITE

 

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qui peut être faite de quelconque information ou mécanisme du site Web. Seuls les utilisateurs du site Web seront responsables des commentaires qu’ils peuvent faire.


ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.rejette toute responsabilité en cas de dommages sur le hardware et/ou software de l’Utilisateur qui dérive de l’accès et de l’usage du site Web. De même, il rejette également toute responsabilité quant à ces dommages et/ou préjudices qui peuvent être occasionnés par l’accès et/ou utilisation de l’information du site Web, et plus précisément de ceux qui peuvent se produire dans les systèmes informatiques ou ceux provoqués par un virus et/ou des attaques informatiques, chutes, interruptions, absences ou défauts dans les communications et/ou Internet.


L’Utilisateur sera responsable des dommages et/ou préjudices dont ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.peut être victime en conséquence du non-accomplissement de toutes les obligations auxquelles il est soumis à travers la présente Information Légale, la norme applicable et la Politique de Confidentialité et de Cookies.

 

5. POLITIQUE EN MATIERE DE « LINKS » (WEB AVEC LIEN ET WEB DU LIEN)          

 

a) Web avec lien:

Les tiers qui ont l’intention d’inclure sur un site Web un lien du présent site Web, devront accomplir la législation en vigueur et ne pourront pas héberger de contenu inapproprié, illicite, pornographique, violent, etc.


En aucun cas ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.n’est responsable du contenu du site Web, et ne promeut, ne garantit, ne supervise et ne recommande les contenus de celui-ci.


Si le site Web avec lien n’accomplit pas certains des aspects précédents, il sera dans l’obligation de supprimer le lien de façon immédiate.

 

b) Web du lien:

Sur ce site Web, il est possible d’inclure des liens de sites web de tiers permettant à l’Utilisateur d’y accéder. Néanmoins, ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P. rejette toute responsabilité quant au contenu de ces sites web, et l’Utilisateur sera responsable d’accepter et vérifier les accès chaque fois qu’il y accède.


Ces liens ou mentions ont un but qui n’implique pas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou la relation entre le site et les personnes ou organismes titulaires des endroits où ils se trouvent.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE SUR LES CONTENUS

ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.ou ses donneurs de licences, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus du Site Web, entendant en tant que tel toutes les créations, bases de données, tous les logiciels sous-jacents (code source y compris), ainsi que les différents éléments composant le site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, couleurs, etc.), structure, ordre, etc. Les marques et noms commerciaux (« signes distinctifs ») appartiennent à ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.ou aux donneurs de licences.
L’usage du site Web par l’Utilisateur n’implique la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle ni industrielle. Il est strictement interdit pour l’Utilisateur de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre façon communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus ou Signes distinctifs, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

 

7. PUBLICITE

 

Des contenus publicitaires ou sponsors pourront être inclus sur le site Web. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel envoyé pour être inclus sur le site Web respecte les lois applicables dans chaque cas.


ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.rejette toute responsabilité en cas d’erreur, inexactitude ou irrégularité que peuvent contenir les contenus publicitaires ou des sponsors.

8. LEGISLATION APPLICABLE

 

L’Information légale sera et interprétée conformément à la législation espagnole.


Pour la résolution de tout conflit qui pourrait être dérivé de l’accès au site Web, les parties se soumettront aux tribunaux correspondants conformément à la norme des consommateurs et utilisateurs.

9.  CONTACT

 

Pour toute question commentaires sur la présente information légale, vous pouvez nous contacter à travers notre courrier électronique: info@euroforo.eu