Droit Civil

En droit relatif à cette matière notre cabinet offre les services ci-dessous décrits :

• Conseil en matière de réglementation des loyers urbains y propriété horizontale : élaboration de contrats de locaux, de logements saisonniers, recherche de possibles causes de résolution du contrat, statuts des propriétaires, etc.
• Analyse, conseil et toute actuation nécessaire en matière de droit de succession, déclaration d’héritiers, testaments, acceptation de l’héritage, droits relatifs à la succession. Spécialisation du droit Catalan.
• Conseil et élaboration de contrats et autres formes utilisées, transmissions conditionnées, etc.
• Constitution et conseil d’associations y de fondations.