POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Aux effets des dispositions du  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, ARASA & DE MIQUEL ASSOCIATS, S.C.P. informe l’Utilisateur que:


Informations de base sur la Protection des Données

 

Contrôleur des données

ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.

J58066507A

Direcció: Av. Diagonal, núm. 429, 1r · 08036 Barcelona

Finalité

ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P. va traiter les données a caractère personnel qu’elle fournit ou bien auxquelles ARASA & DE MIQUEL ASSOCIATS, S.C.P. a accès en conséquence de sa navigation, consultation et/ou sollicitude à travers son site a fin de gérer les demandes d’information et le cas échéant, d’envoyer des communications commerciales.

 

Légitimation

Le traitement de ces données est rendu légitime par: Le consentement de la partie concernée.

 

Récipients

Les données personnelles que vous fournissez à tous les effets ne seront ni communiquées ni cédées à des tiers.

 

Droits

L’Utilisateur pourra exercer, conformément à la norme du le Règlement (EU) 2016/679, of 27 April 2016 sur la Protection des Données de caractère personnel, les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition et autres droits prévus par le Règlement, adressant un courrier à ARASA & DE MIQUEL, S.C.P. au siège situé Avenue Diagonal,  429, 1º, Barcelona en apportant une photocopie de sa carte nationale d’identité ou autre pièce accréditant son identité.

 

De même, ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P. informe l'utilisateur que, s'il le juge approprié, il a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle correspondante.

Les données personnelles que l’Utilisateur fournit à ARASA & DE MIQUEL ASSOCIATS, S.C.P. d oivent être actuelles pour que l’information des fichiers soit à jour et sans erreur. L’Utilisateur répondra de la véracité des données fournies.


Est-il obligatoire de fournir toutes les informations demandées sur le formulaire de contact?

Quant aux formulaires de la section « Contact » du site Web, l’Utilisateur doit compléter les champs cochés comme étant « obligatoires ». Ne pas compléter les données personnelles requises ou le faire partiellement peut impliquer que ARASA & DE MIQUEL ASSOCIATS, S.C.P.  ne puisse pas répondre à votre demande et par conséquent ARASA & DE MIQUEL ASSOCIATS, S.C.P. rejettera toute responsabilité pour la non-prestation ou la prestation incomplète des services sollicités.


Quelles mesures de sécurité sont prises par l'entreprise?

 

ARASA & DE MIQUEL ASSOCIATS, S.C.P. informe qu’il a implanté des mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires garantissant la sécurité des données de caractère personnel de l’utilisateur et évitant leurs altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, vu qu’elles proviennent de l’action de l’homme ou du milieu physique ou naturel, conformément aux dispositions des normes en vigueur.


Réseaux sociaux

 

ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P.  dispose de profils de réseaux sociaux afin de publier et de diffuser des informations sur les services fournis sur le site Web, d’interagir avec les utilisateurs et d’offrir un canal de rétroaction et d’interaction sociale.

 

Les politiques de confidentialité des réseaux sociaux sur lesquels ARASA & DE MIQUEL ADVOCATS ASSOCIATS, S.C.P. a un profil actif sont disponibles via les liens suivants:

 

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