Euroforo Arasa de Miquel Abogados Barcelona

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Responsabilite Civile

  • Conseil en matière de baux urbains et sur la propriété horizontale : élaboration de contrats de location de locaux, foyers temporels, étude des possibles causes de résolution des contrats, statuts des communauté de propriétaires, etc.
  • Analyse, conseil et actuations nécessaires en matière de droit successoral : déclarations d’héritiers, testaments, acceptation de l’héritage, légitimes, spécialisation du droit catalan
  • Conseil et élaboration spécifique et expresse de contrats d’achat et de vente, de permutation, de baux financiers, de représentation et autres contrats spécifiques d’usage, de transmission sous condition, etc.
  • Constitution et conseil d’association et de fondations.
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